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L'expertise
judiciaire
Contexte
et objectifs
Ce programme s'inscrit dans une démarche en partenariat avec le
centre de formation de l'UCECAAP afin d'assurer le complément de
formation à l'expertise judicaire à destination des Architectes.
L'UCECAAP assure une formation généraliste à l'expertise judiciaire
Le COLLEGE assure le complément de formation spécifique pour la
pratique de l'expertise par des architectes.
Il n'y a pas de pré requis mais les deux formations sont nécessaires
à la pratique de l'expertise judiciaire par des architectes.
Public
A destination
des Architectes
Cette formation permet de s'inscrire auprès des tribunaux
Programme
PROGRAMME
DE FORMATION
Sous l'égide du SESAME et assurée par le Collège Régional des
Architectes Experts PACA
1ère journée : L'EXPERTISE CONSTRUCTION
La responsabilité des constructeurs - les assurances la réception
L'expertise judiciaire - l'expertise DO
Les différentes missions confiées par les magistrats
(Compte entre les parties, décennale, référé préventif, VEFA &)
Les types de missions (expertises, consultations, constatations)
Le déroulement de l'expertise (les investigations, l'appel à sapiteur)
La clarté et la précision du rapport (choix du vocabulaire)
L'aspect matériel de la mission - la présentation du rapport,
La réponse aux dires, les documents à joindre au rapport, la rémunération
2ème journée : LA PATHOLOGIE - L'ANALYSE TECHNIQUE
Les sinistres les plus fréquents
Les solutions courantes
Les moyens d'investigation et de reconnaissance
Le choix des sapiteurs
La référence aux supports normatifs
Le langage à employer - choix du vocabulaire - langage courant
Les supports et moyens d'investigation et de reconnaissance
Les problèmes de mitoyenneté et servitudes
Les conflits entre propriétaires et locataires &
La localisation de ces formations serait, pour la 1ère journée
, Marseille, dans les locaux du SESAME, et pour la 2ème journée
, le Cannet des Maures dans le Var.
Ces journées évoqueront également des cas concrets et seront sanctionnées
par la remise d'une attestation de formation à l'expertise d'architecte...
Durée : 2 jours
Date : à définir
Renseignements
compémentaires
SESAME
Formation Continue des Architectes
130 avenue du Prado - 13008 Marseille
Tél : 04 91 37 98 83
Fax : 04 91 37 73 26
Mail :
contact@sesame-paca.com
Site :
www.sesame-paca.com
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