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Handicap
et conception de projets
Contexte
et objectifs
Contexte sociétal
:
Quelques chiffres afin d'apprécier les besoins liés à la
« Situation de handicap » :
- Personnes âgées : A l'horizon 2020, la population des plus de
80 ans aura doublé.
- Personnes handicapées : 30 millions de personnes handicapées en
Europe et 40% de personnes en situation de handicap en France.
Contexte réglementaire :
La loi du 11 février 2005 pour «l'égalité des droits et des chances
pour la participation et pour la citoyenneté des personnes handicapées»
réforme en profondeur la politique du handicap en France. L'un des
principaux axes de réflexion développé porte sur la qualité d'usage
du cadre bâti et l'objectif de résultat que les maîtres d ouvrages
et les maîtres d'oeuvre seront dans l'obligation d'atteindre. Cette
loi précise également que les architectes et les professionnels
du cadre bâti devront être formés à l'accessibilité.
La particularité de cette loi est d'élargir, par rapport à la loi
de 1975, la prise en compte du handicap à tous les types de handicap,
et d'élargir le champ d'application, comme l'illustre la modification
de l'article L. 111-7 du code de la construction et de l'habitation
:
« Art. L. 111-7. - Les dispositions architecturales, les aménagements
et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation,
qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au
public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux
et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes
handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique,
sensoriel, cognitif, mental ou psychique, dans les cas et selon
les conditions déterminés aux articles L. 111-7-1 à L. 111-7-3.
Ces dispositions ne sont pas obligatoires pour les propriétaires
construisant ou améliorant un logement pour leur propre usage. »
L'article 41 précise les délais de mise en conformité pour l'ensemble
des installations, à titre d'exemple pour les ERP, il est de 10
ans.
Par ailleurs, le décret dit « procédure » attendu depuis décembre
2005, est finalement paru au JO du 18 mai 2006 (décret n° 2006 555
du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant
du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation, modifiant le code de la construction et de l'habitation).
Il traite des dispositions auxquelles doivent satisfaire :
- les bâtiments d'habitation collective lors de leur construction,
- les maisons individuelles construites pour être louées, mises
à disposition ou vendues, autrement que pour le propre usage du
propriétaire,
- les bâtiments d'habitation collectifs existants faisant l'objet
de travaux, ou des bâtiments existants dans lesquels des logements
sont aménagés,
- les établissements recevant du public et les installations ouvertes
au public lors de leur construction,
- les établissements recevant du public et les installations ouvertes
au public existants avec, pour chacune, des dates de mise aux normes
selon leurs catégories (catégories calquées sur la réglementation
de sécurité incendie selon que l'on se trouve dans les 4 premières
catégories ou en 5ème)
Ce décret précise le contenu des demandes d'autorisation de travaux
ou demande de permis de construire, les conditions d'instruction
des dossiers, le rôle des C.C.D.S.A. (comités consultatifs départementaux
de sécurité et d'accessibilité), le traitement des demandes de dérogation,
et enfin la délivrance des autorisations.
Il définit ensuite les conditions dans lesquelles l'attestation
de conformité doit être établie (Art. R 111-19-21) et par qui (Art.
R 111-19-22).
OBJECTIFS
DE LA FORMATION
- Dépasser la contrainte réglementaire en abordant l'intégration
du handicap comme l'un des fondamentaux pour replacer l'usager au
centre du processus de conception et de réalisation du projet.
- Aborder la pratique d'élaboration des projets d'aménagement de
l'espace extérieur et intérieur qui est au coeur des savoir-faire
des architectes.
- Clarifier le rôle et les responsabilités des différents interlocuteurs
: Architectes, représentants des usagers, de l'administration, élus,
maîtres d'ouvrages délégués.
Préciser le rôle de la Commission consultative départementale de
sécurité et d'accessibilité, (CCDSA).
L'objectif de la formation est donc de former les architectes et
de sensibiliser à cette occasion tous les acteurs de l'acte de bâtir
concernés par l'application de cette loi.
Il est rappelé que l'application de cette nouvelle réglementation
s'applique à tout permis déposé à partir du 1er janvier 2007.
Déroulement
des cours
La formation
se déroule sur trois jours. Le premier jour, les architectes rencontrent
les acteurs locaux (acteurs des CCDSA, DDE &), ils prennent
connaissance des nouvelles procédures et des besoins. Le deuxième
jour, ils acquièrent des méthodes de mise en oeuvre. Le troisième
jour a lieu une semaine ou quinze jour après, afin de travailler
sur l'existant et sur plans, pour passer de la théorie à la pratique
avec le recul nécessaire.
Programme
Durée : 3
jours
Dates : 21, 22 et 29 mars 2007
Renseignements
compémentaires
SESAME
Formation Continue des Architectes
130 avenue du Prado - 13008 Marseille
Tél : 04 91 37 98 83
Fax : 04 91 37 73 26
Mail :
contact@sesame-paca.com
Site :
www.sesame-paca.com
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