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Ordre
des Architectes - PACA
Conseil Régional de l'Ordre des architectes
Provence Alpes Côte d'Azur
Marseille
Présentation
Objectif
L'architecture, expression de la culture, est d'intérêt
public. Cette proclamation, en tête de l'article
1er de la loi du 3 janvier 1977 a marqué pour la
première fois, la volonté du législateur
de préserver et de promouvoir la qualité
architecturale.
L'ordre des architectes est constitué des 27 000
architectes et agréés en architecture remplissant
les conditions fixées par la loi pour exercer leur
profession : diplôme, déontologie, assurance,
droits civils...
L'inscription à l'Ordre des architectes confère
le droit d'exercer la profession et de porter le titre
d'architecte.
C'est auprès du Conseil régional que l'architecte
doit s'inscrire pour exercer sa profession et porter le
titre.
- L'Ordre
des Architectes PACA a pour mission principale d'assurer
la tenue du tableau régional qui recense tous
les architectes, agréés en architecture
et sociétés d'architecture exerçant
sur son territoire de compétence. Toute modification
intervenant dans la vie professionnelle de l'architecte
ou de la société (modification d'adresse,
de mode d'exercice, d'état civil, de statut...)
doit être communiquée par l'architecte
à son Conseil régional.
- L'Ordre
des Architectes PACA a qualité pour défendre
le titre d'architecte et veille au respect du code des
devoirs professionnels. La violation des règles
du Code par l'architecte peut entraîner des sanctions
disciplinaires prononcées par les chambres de
discipline.
- L'Ordre
des Architectes PACA peut intervenir dans l'organisation
de la formation permanente et plus généralement
de la promotion sociale des architectes.
- Il
peut enfin contribuer au financement d'organismes participant
de la vie de la profession.
- L'Ordre
des Architectes PACA est tenu de vérifier tous
les ans auprès de chaque inscrit la souscription
de l'assurance professionnelle obligatoire.
- En
cas de litige entre deux architectes, l'Ordre est tenu
de mettre en oeuvre une procédure de conciliation.
- En
cas de litige entre un architecte et son client, la
même procédure de conciliation est possible
dans la mesure où le contrat de maîtrise
d'oeuvre le prévoit.
- L'Ordre
représente la profession auprès des pouvoirs
publics. Il est l'interlocuteur privilégié
des collectivités territoriales.
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